Conditions de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement Premium à Tkellem, souscrit par un consommateur depuis le site ou l'application. Toute commande vaut acceptation des présentes.

2. Prix

L'abonnement Premium est proposé au tarif de 60 € TTC par an, précédé de 7 jours d'essai gratuit. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros.

L'éditeur peut modifier ses tarifs. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une hausse tarifaire s'appliquant à une reconduction est notifiée par courriel au moins 30 jours avant l'échéance ; vous pouvez alors résilier avant qu'elle ne prenne effet.

3. Offre « Life » — accès à vie

L'offre Life est un achat unique : aucune reconduction, aucun prélèvement ultérieur. Elle ouvre l'ensemble des fonctionnalités Premium ainsi que le mode hors ligne, qui lui est réservé.

Prix : TODO — montant TTC de l'offre Life. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

« À vie » s'entend pour la durée d'exploitation du service, et non pour une durée illimitée dans l'absolu. En cas d'arrêt définitif, l'indemnisation retenue est la suivante : TODO — politique choisie — remboursement au prorata, forfaitaire, ou aucun.

Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à cet achat dans les mêmes conditions qu'à l'abonnement (section 6).

4. Paiement

Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe, Ltd. Tkellem n'a jamais accès à vos données bancaires. Le prélèvement intervient à la fin de la période d'essai, puis à chaque date anniversaire.

5. Reconduction et résiliation

L'abonnement est reconduit automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance. Un rappel est envoyé par courriel avant chaque reconduction annuelle.

Résiliation en ligne. La résiliation s'effectue en quelques clics depuis Mon compte → Gérer mon abonnement, sans justification ni formalité. Cette voie électronique est conforme à l'obligation applicable aux contrats souscrits en ligne depuis le 1^er juin 2023.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès Premium reste ouvert jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement.

Suppression du compte. Supprimer son compte depuis Mon compte résilie l'abonnement immédiatement : l'accès cesse aussitôt et la fraction de période déjà réglée n'est pas remboursée, l'abonné renonçant volontairement au reste de son terme. Pour conserver l'accès jusqu'à l'échéance, il convient de résilier sans supprimer le compte (voir la page d'aide).

6. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif.

L'accès au contenu numérique étant immédiat, la loi vous permet d'en bénéficier tout de suite à condition de demander expressément l'exécution pendant le délai de rétractation et de reconnaître que vous perdez alors ce droit une fois le service pleinement exécuté. Cette demande est recueillie au moment de la commande. À défaut, la rétractation s'exerce par courriel à contact@tkellem.fr.

La période d'essai gratuite n'est facturée à aucun moment : y mettre fin avant son terme n'entraîne aucun débit.

7. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous — sans y être tenu — et l'adresser à contact@tkellem.fr.

À l'attention de TODO — raison sociale, TODO — adresse postale complète :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandé le : …
— Nom du consommateur : …
— Adresse du consommateur : …
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
— Date : …

8. Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques fournis par Tkellem relèvent de la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du service et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

L'éditeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant toute la durée du contrat — et, pour l'offre Life, pendant la durée d'exploitation du service.

9. Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas d'arrêt définitif du service en cours d'abonnement, la période non exécutée est remboursée au prorata.

10. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, l'accès Premium peut être suspendu après relance restée sans effet. Le compte et les données d'apprentissage sont conservés ; l'accès est rétabli dès régularisation.

11. Réclamations et service client

Toute réclamation relative à une commande, un prélèvement ou l'accès au service peut être adressée à contact@tkellem.fr, depuis l'adresse associée au compte. Une réponse est apportée sous TODO — délai d'engagement, par exemple 14 jours.

12. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution auprès de contact@tkellem.fr, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• TODO — nom du médiateur adhérent
• TODO — adresse postale du médiateur
• TODO — site de saisine du médiateur

L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs : ces champs doivent être renseignés avant la mise en vente.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle dans l'Union européenne restent applicables.